Publié le :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
13h45
13
45
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Société Coopérative de Production connait un développement important depuis plusieurs années,...
Publié le :
12/01/2024
12
janvier
janv.
01
2024
18h36
18
36
Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi définit le lotissement comme la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncièr...
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
13h25
13
25
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaires est...
Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
17h10
17
10
Droit des sociétés / Levées de fonds
Quelque six années après sa création, le cabinet Singulier vient de lever 5 millions d’euros. Le...
Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
09h26
09
26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019, l'article...
Publié le :
05/01/2024
05
janvier
janv.
01
2024
07h15
07
15
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et les catégories de bâ...
Publié le :
04/01/2024
04
janvier
janv.
01
2024
18h12
18
12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Depuis la loi du 6 août 2015, la résidence principale du débiteur personne physique est insaisiss...
Publié le :
22/12/2023
22
décembre
déc.
12
2023
14h53
14
53
Droit public / Droit de l'urbanisme
La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne prive pas le preneur...
Publié le :
21/12/2023
21
décembre
déc.
12
2023
15h50
15
50
Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justi...
