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LES ACTUALITÉS

Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 11h41 11 41
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs
Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé par l’Agence de l’inno...

Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 13h31 13 31
Droit public / Droit de l'urbanisme
Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir
Dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption urbain, un litige sur le prix entre le propr...

L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024 11h14 11 14
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
Dans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’un contrat de prêt e...

Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 17h37 17 37
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie et se transforment...

Simplifier la vie des entreprises

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 14h25 14 25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Simplifier la vie des entreprises
Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un p...

Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 14h45 14 45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publicat...

Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 12h26 12 26
Droit public / Droit de l'urbanisme
Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un particulier et une s...

Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 11h36 11 36
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération de fusion. L'année 20...

Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 17h40 17 40
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
La fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’euros, et devient ainsi...
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