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LES ACTUALITÉS

L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 18h17 18 17
Droit des sociétés / Levées de fonds
L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B
L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d...

Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 10h50 10 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titr...

Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 09h10 09 10
Droit public / Droit de l'urbanisme
Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
La détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance cruciale dans le domaine de...

Coups de pouce à la transmission d’entreprise

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 11h09 11 09
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances...

Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024 11h32 11 32
Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre de la procédure de...

Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 17h48 17 48
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté
L'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré parler de "vente" ou d...

Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 10h18 10 18
Droit public / Droit de l'urbanisme
Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre...

Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 16h27 16 27
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce...

Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 13h59 13 59
Droit des sociétés / Levées de fonds
Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère
Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soit une baisse inédite...
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