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LES ACTUALITÉS

Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 13h49 13 49
Droit des sociétés / Levées de fonds
Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars
En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vient de boucler un tour...

CS3D : la FAQ de la Commission européenne

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 17h47 17 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
CS3D : la FAQ de la Commission européenne
Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concerna...

OpenAI lève 6,6 milliards de dollars pour une valorisation de 157 milliards

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 17h25 17 25
Droit des sociétés / Levées de fonds
OpenAI lève 6,6 milliards de dollars pour une valorisation de 157 milliards
La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargantuesque qui va lui p...

Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 15h54 15 54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation...

Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 18h06 18 06
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une en...

Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 07h31 07 31
Droit public / Droit de l'urbanisme
Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végéta...

Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 09h38 09 38
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a...

L'inefficacité de la demande préalable dans l'interruption du délai de prescription en matière d'expropriation et de droit de rétrocession

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 12h04 12 04
Droit public
L'inefficacité de la demande préalable dans l'interruption du délai de prescription en matière d'expropriation et de droit de rétrocession
L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure par laquelle l'État ou une collec...

Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 11h20 11 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des co...
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