Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
13h49
13
49
Droit des sociétés / Levées de fonds
En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vient de boucler un tour...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
17h47
17
47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concerna...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
17h25
17
25
Droit des sociétés / Levées de fonds
La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargantuesque qui va lui p...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
15h54
15
54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation...
Publié le :
04/10/2024
04
octobre
oct.
10
2024
18h06
18
06
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une en...
Publié le :
04/10/2024
04
octobre
oct.
10
2024
07h31
07
31
Droit public / Droit de l'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végéta...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
09h38
09
38
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
12h04
12
04
L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure par laquelle l'État ou une collec...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
11h20
11
20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des co...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>