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LES ACTUALITÉS

Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 18h09 18 09
Droit des sociétés / Levées de fonds
Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux
La start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalise les prescriptions...

Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 14h06 14 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’assurer à l’acquéreur l...

Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 17h19 17 19
Droit des sociétés / Procédures collectives
Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte
La procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étapes : la demande d’ou...

Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 07h51 07 51
Droit public / Droit de l'urbanisme
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du p...

Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 13h46 13 46
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle...

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 18h57 18 57
Droit public / Droit de l'urbanisme
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à...

Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 17h53 17 53
Droit des sociétés / Procédures collectives
Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances d...

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 18h05 18 05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la factur...

Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 17h31 17 31
Droit des sociétés / Levées de fonds
Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires
La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne citoyenne pour augme...
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