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LES ACTUALITÉS

Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 17h46 17 46
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation pertinente du pacte...

Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 18h24 18 24
Droit des sociétés / Procédures collectives
Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’entreprises au 3e tr...

Parlez-vous «levées de fonds ?

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 18h58 18 58
Droit des sociétés / Levées de fonds
Parlez-vous «levées de fonds ?
La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle peut sembler intimi...

Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 15h10 15 10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destin...

L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 17h49 17 49
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement c...

ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 10h41 10 41
Droit public / Droit de l'urbanisme
ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent...

Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 10h47 10 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers...

Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 16h07 16 07
Droit public / Droit de l'urbanisme
Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rappor...

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 12h59 12 59
Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’actifs, le liquidateur o...
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