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LES ACTUALITÉS

"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 13h32 13 32
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
"Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisitions va redémarrer d...

Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 09h13 09 13
Droit des sociétés / Procédures collectives
Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens immobiliers en les ren...

Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 16h25 16 25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l...

6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 13h19 13 19
Droit des sociétés / Levées de fonds
6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifrance le Hub le 10 se...

Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 10h02 10 02
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire...

La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 16h15 16 15
Droit des sociétés / Procédures collectives
La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegar...

Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 17h17 17 17
Droit des sociétés / Levées de fonds
Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros
Dans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer, financer et gérer...

Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 10h03 10 03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une p...

Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 08h28 08 28
Droit public / Droit de l'urbanisme
Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à...
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