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LES ACTUALITÉS

Règles de modification du cadastre

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023 14h16 14 16
Droit public / Droit de l'urbanisme
Règles de modification du cadastre
Dans le cadre d’opérations de rénovation du cadastre en Polynésie française, l’administration a é...

Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 14h47 14 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 202...

Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 14h11 14 11
Droit des sociétés / Levées de fonds
Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de fina...

Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023 12h21 12 21
Droit des sociétés / Levées de fonds
Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livraison de médicaments...

Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023 12h23 12 23
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmissi...

Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023 18h39 18 39
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensables au commerce en li...

Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023 09h18 09 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commerce à l’aide de deux...

Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 16h11 16 11
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel
Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait rien et où les investi...

Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 13h13 13 13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent co...
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