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LES ACTUALITÉS

« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 17h50 17 50
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux et écueils à éviter...

Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur

Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023 15h54 15 54
Droit des sociétés / Procédures collectives
Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judiciaire, le bailleur a...

Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »

Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023 08h22 08 22
Droit public / Droit de l'urbanisme
Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
Une jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de saturation visuelle et le...

Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 15h14 15 14
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'elle était en format...

Autoconsommation collective : Boucl Energie lève 34 M€ pour solariser les zones d'activités économiques

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 10h28 10 28
Droit des sociétés / Levées de fonds
Autoconsommation collective : Boucl Energie lève 34 M€ pour solariser les zones d'activités économiques
Le gérant de fonds Conquest entre au capital de la société Boucl Energie, à hauteur de 34 million...

Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel

Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023 10h35 10 35
Droit des sociétés / Procédures collectives
Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour un...

Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix

Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023 10h32 10 32
Droit public / Droit de l'urbanisme
Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix
En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque le bien exproprié est situé à l...

PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 10h18 10 18
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
La chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le promettant signataire d’u...

Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme

Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023 09h35 09 35
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour de cassation modifie...
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