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LES ACTUALITÉS

Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 10h01 10 01
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financ...

La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 17h49 17 49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la go...

Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 12h14 12 14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la...

Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 08h28 08 28
Droit public / Droit de l'urbanisme
Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Faciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de crise du logement : c’...

Greentech : une levée de fonds record en France en 2023

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 16h53 16 53
Droit des sociétés / Levées de fonds
Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertori...

Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 13h19 13 19
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent d...

Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 11h58 11 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer...

Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 17h32 17 32
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publique est souvent concl...

Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 13h12 13 12
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs concernés par des obliga...
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