Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
10h01
10
01
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financ...
Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
17h49
17
49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la go...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
12h14
12
14
Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
08h28
08
28
Droit public / Droit de l'urbanisme
Faciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de crise du logement : c’...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
16h53
16
53
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertori...
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
13h19
13
19
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent d...
Publié le :
19/04/2024
19
avril
avr.
04
2024
11h58
11
58
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer...
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
17h32
17
32
Droit public / Droit de l'urbanisme
Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publique est souvent concl...
Publié le :
12/04/2024
12
avril
avr.
04
2024
13h12
13
12
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs concernés par des obliga...