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LES ACTUALITÉS

Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 10h01 10 01
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au li...

Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 14h28 14 28
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : bénéfices mis en réserve...

Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 12h56 12 56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au prof...

Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 14h26 14 26
Droit public / Droit de l'urbanisme
Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à une personne publiqu...

Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 12h58 12 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées régulièrement après le jug...

Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 10h57 10 57
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
Les fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une année 2023 en demi-t...

Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 08h41 08 41
Droit des sociétés / Levées de fonds
Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réindustrialisation de l...

Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 11h16 11 16
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances impose d...

Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 16h26 16 26
Droit des sociétés / Procédures collectives
Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
L’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure collective est ouverte, l...
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