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LES ACTUALITÉS

Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 09h08 09 08
Droit des sociétés / Levées de fonds
Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une première levée de fonds d...

Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 16h40 16 40
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret n° 2024-452 du 21 m...

Portée de la déclaration de créance par le débiteur

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 12h48 12 48
Droit des sociétés / Procédures collectives
Portée de la déclaration de créance par le débiteur
La créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire, si elle fait présum...

Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 15h36 15 36
Droit des sociétés / Levées de fonds
Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
Seelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créatives, vient de leve...

Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 18h26 18 26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages fiscaux est accordé...

Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 18h15 18 15
Droit des sociétés / Levées de fonds
Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fi...

Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 15h02 15 02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait écarté la possibilité d...

Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 14h58 14 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des titres composant le...

Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 10h17 10 17
Droit public / Droit de l'urbanisme
Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi...
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