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LES ACTUALITÉS

Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 17h40 17 40
Droit des sociétés / Levées de fonds
Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€
Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouclé un tour de table...

Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 18h28 18 28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du...

Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024 14h58 14 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif
Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n°2005-845 du 2...

Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 17h45 17 45
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risque...

Mistral AI serait en passe de réaliser une nouvelle levée de fonds record de 600 millions de dollars

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 09h31 09 31
Droit des sociétés / Levées de fonds
Mistral AI serait en passe de réaliser une nouvelle levée de fonds record de 600 millions de dollars
En quelques mois, Mistral AI est devenu un acteur incontournable de l’IA générative en France et...

L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024 14h50 14 50
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
Le 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnal...

FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 13h47 13 47
Droit des sociétés / Levées de fonds
FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros
Répondre à la demande de puissance de calcul nécessaire pour les modèles d’IA, tout en permettant...

4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 13h59 13 59
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souvent l'œuvre d'une vi...

Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 13h34 13 34
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de...
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