Portée de la déclaration de créance par le débiteur
Publié le :
13/06/2024
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2024
Source : www.editions-legislatives.frLa créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire, si elle fait présumer la déclaration de sa créance par son titulaire, dans la limite du contenu de l'information donnée au mandataire judiciaire, ne vaut pas reconnaissance par le débiteur du bien-fondé de cette créance... Lire la suite
Historique
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Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
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Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une première levée de fonds de 2,6 millions d’euros. Ce financement, réalisé au...Source : www.actuia.com -
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
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Portée de la déclaration de créance par le débiteur
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La créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire, si elle fait présumer la déclaration de sa créance par son titulaire,...Source : www.editions-legislatives.fr
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Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
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Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
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Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
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La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fin mai et entend s'imposer comme leader sur le marc...Source : fashionunited.fr