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LES ACTUALITÉS

Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 12h45 12 45
Droit public / Droit de l'urbanisme
Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte...

Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 09h46 09 46
Droit des sociétés / Levées de fonds
Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique ou le débat public....

Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 10h22 10 22
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, le...

Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 17h25 17 25
Droit public / Droit de l'urbanisme
Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Afin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFiP a engagé un vaste...

Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 16h58 16 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une soci...

La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023 18h17 18 17
Droit des sociétés / Levées de fonds
La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tendance majeure. Que ce...

Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023 09h47 09 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce dans leur rédaction...

Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023 07h10 07 10
Droit public / Droit de l'urbanisme
Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité pour déposer une dema...

Client en procédure collective : déclarer sa créance

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 17h29 17 29
Droit des sociétés / Procédures collectives
Client en procédure collective : déclarer sa créance
Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redressement ou liquidati...
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