Règles de modification du cadastre
Publié le :
25/05/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’opérations de rénovation du cadastre en Polynésie française, l’administration a été saisie par des tiers d’une contestation sur le droit de propriété portant sur une parcelle. L’administration ayant refusé de modifier les documents cadastraux contestés, un litige s’est alors construit autour des devoirs de l’administration en matière de rectification des indications figurant au cadastre... Lire la suite
Historique
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PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État précise la portée de la disposition du PLU de Paris selon laquelle l’implantation d’un immeuble en limite séparative peut être re...Source : www.efl.fr -
Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme a été publié au Journal officiel le 3 mai 2023...Source : www.lemag-juridique.com -
Règles de modification du cadastre
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans le cadre d’opérations de rénovation du cadastre en Polynésie française, l’administration a été saisie par des tiers d’une contestation sur le...Source : www.lemag-juridique.com
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Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensables au commerce en ligne a longtemps été facilitée par un flou juridiqu...Source : www.efl.fr -
Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Une jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de saturation visuelle et les conditions d’une régularisation en cas d’insuffi...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque le bien exproprié est situé à l’intérieur du périmètre d’une zone d’aménagement c...Source : www.lemag-juridique.com