Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Publié le :
23/10/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comEn droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire. Leur rôle principal est de défendre les intérêts de la masse des créanciers, en veillant à la bonne gestion de l'actif de la société en difficulté... Lire la suite
Historique
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Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femme...Source : www.lemag-juridique.com -
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...Source : www.efl.fr -
ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon l...Source : www.weka.fr -
Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme u...Source : www.lemag-juridique.com
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné d...Source : www.vie-publique.fr -
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’actifs, le liquidateur ou le ministère public peut engager une action en r...Source : www.lemag-juridique.com