Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Publié le :
31/08/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frAfin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFiP a engagé un vaste plan de modernisation reposant sur plusieurs axes... Lire la suite
Historique
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Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Plusieurs propriét...Source : www.actu-juridique.fr -
Effets du classement des espaces boisés
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet de décret d'application de la loi Climat et résilience du...Source : www.weka.fr -
Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Sénat et Assemblée nationale devraient se pencher dans la semaine du 17 juillet sur le projet de loi "d'accélération de la reconstruction des bâtim...Source : www.lemoniteur.fr