Précisions sur la violation du PLU
Publié le :
15/03/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols... Lire la suite
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Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
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Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Précisions sur la violation du PLU
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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