Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le :
13/01/2025
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Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’installations classées... Lire la suite
Historique
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets...Source : www.lemag-juridique.com
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Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
La Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont clos l’année 2024 en procédant à trois levées de fonds, dont la valeur c...Source : fr.le360.ma -
Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire avait recherché la responsabilité du président et actionnaire unique de...Source : www.lemag-juridique.com -
Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gesti...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’une clause de réserve de propriété, de demander la restitution d’un bie...Source : www.lemag-juridique.com