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LE CABINET LAWTEC

LAWTEC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 15h47 15 47
Droit public / Droit de l'urbanisme
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la...
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Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 11h47 11 47
Droit public
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d...
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Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 09h17 09 17
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs
La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par plusieurs facteurs, do...
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Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 17h54 17 54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démissionné de ses foncti...
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CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 09h16 09 16
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration...
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 17h42 17 42
Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’engager la responsabili...
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L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 15h24 15 24
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain
Le fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfléchir au sort de ses...
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Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 13h23 13 23
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commer...
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Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 12h16 12 16
Droit des sociétés / Levées de fonds
Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros
Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une levée de fonds de 1...
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